Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site remuneo.fr et de ses outils, exploité par Rémunéo (NAF 7022Z), Dijon, France.

En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Nature des services

Les résultats des simulations sont des estimations indicatives basées sur des hypothèses simplifiées et des barèmes fiscaux en vigueur à la date de mise à jour. Ils peuvent ne pas refléter votre situation personnelle.

2bis. Activité d'apporteur d'affaires

Rémunéo exerce une activité d'apporteur d'affaires. À ce titre, avec votre consentement explicite, vos coordonnées peuvent être transmises à un partenaire commercial habilité (conseiller en gestion de patrimoine ou assurance) afin qu'il vous contacte pour une analyse personnalisée de votre situation.

Rémunéo ne conclut aucun contrat d'assurance, de crédit ou de placement financier en son nom propre. Toute souscription éventuelle est réalisée directement par le partenaire habilité, sous sa seule responsabilité réglementaire.

Cette mise en relation est conditionnée au consentement explicite de l'utilisateur via la case à cocher du formulaire de contact.

3. Accès aux espaces membres

Le site propose deux espaces membres :

• Espace Dirigeant — accès gratuit sur inscription, donnant accès aux simulateurs illustratifs
• Espace Expert-Comptable — accès sur abonnement payant

L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion et à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Tout accès frauduleux est de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site et ses outils à des fins licites et personnelles
• Ne pas tenter de reproduire, copier ou extraire les simulateurs ou leur code
• Ne pas utiliser les outils à des fins commerciales sans autorisation de Rémunéo
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

5. Responsabilité

Rémunéo ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des simulations ou informations disponibles sur le site. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations auprès d'un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat, CGP habilité) avant toute décision.

Rémunéo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, simulateurs, interfaces, logos) sont la propriété exclusive de Rémunéo et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

7. Modification des CGU

Rémunéo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.

Contact : [email protected]